12 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
Utilisation du site, droits et obligations
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales, applicables à compter du 12 septembre 2026. Elles définissent les droits et
obligations de l’utilisateur et du responsable.
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01
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Objet du site
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Le site fournit des contenus informatifs sur le secteur forestier canadien. Aucun
conseil personnalisé ni prestation de service n’est proposé.
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02
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Accès et disponibilité
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L’accès au site est gratuit, sous réserve de disposer d’une connexion Internet.
Certains contenus peuvent nécessiter la création d’un compte.
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03
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Propriété intellectuelle
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Les contenus (textes, images, analyses) sont protégés par le droit d’auteur. Toute
reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
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04
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Comportement de l’utilisateur
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L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, sans porter
atteinte à l’intégrité du site ou des autres utilisateurs.
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05
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Responsabilité du site
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Le responsable du site décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’erreur
ou d’indisponibilité des contenus.
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06
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Liens externes
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Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Le responsable ne
contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
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07
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Modification des conditions
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Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
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08
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Juridiction applicable
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La juridiction compétente pour tout litige relatif au site est celle de la province
de Québec, Canada.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez le responsable via
le formulaire du site. La réponse intervient généralement sous 48h ouvrées.
Adresse email
content@iorraicertaervat.world
Téléphone
+1 (437) 235-7253
Adresse
73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6, Canada